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Filtrage des sites internet pour bloquer les illégaux

Depuis la promulgation et l’application de la nouvelle réglementation française sur les sites de jeux d’argent en ligne et de pari, plusieurs d’entre eux ont du se retirer de la toile. Les amateurs de poker ou de casinos en ligne français n’auront donc plus le droit de jouer sur les sites qui n’ont pas eu la licence délivrée par l’ARJEL. Beaucoup s’en sont plein mais nombreux sont ceux qui se sont rangés sous la protection de la loi afin d’offrir le plus de sécurité possible à ses abonnés. Et dans cette même optique, l’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne a obtenu une décision de justice en référé qui ordonne à tous les fournisseurs d’accès Internet de bloquer tous sites de jeux illégaux. Ainsi parmi ceux qui ont été touchés par cette décision il y a Orange, SFR, Bouygues Telecom, Free, Numericable, Auchan Télécom et Darty. Ils ont donc été condamnés le vendredi 06 août dernier. C’est une décision qu’on a qualifié d’inédite et son état de référé montre l’urgence de la nécessité de la chose. Les fournisseurs devront donc faire tout ce qui est possible afin que les joueurs français n’accèdent jamais à ces sites qui sont qualifiés illégaux et dangereux.

Cette décision concerne également les sites étrangers qui comptent ouvrir leur exploitation sur le territoire français. Ils doivent suivre les stipulations de la réglementation et inciter aussi leurs abonnés à se tourner vers les sites pourvus de licences de l’Arjel. C’est donc une jurisprudence qui servira d’exemple aux autres entités qui travaillent dans la légalisation des jeux en ligne et ainsi arriver à chasser une grande partie des sites pirates sur le web.

Comme dans toute décision, il y a ceux qui sont pour et ceux qui sont contre, et cette nouvelle décision risque de réveiller l’âme des protecteurs des droits divers. Il y a notamment Quadrature du Net qui fait partie des associations œuvrant dans la défense des libertés du web. Pour elle, c’est une mesure de blocage inefficace puisqu’auparavant, il y a déjà eu des méthodes de filtrage qui ont fait chou blanc. Cela pourrait mener à, une atteinte à la liberté d’expression selon elle. Un de ses membres affirme même qu’il risque d’y avoir un ralentissement du trafic et la mise en place d’une certaine censure collatérale des autres sites qui sont hébergés par les mêmes fournisseurs d’accès. Il se plaint aussi de la complexité qui existe quand à la faisabilité des injonctions de l’Arjel. Mais il parle aussi de la mise en cause de la responsabilité des hébergeurs étrangers. Mais le Tribunal de Grande Instance de Paris ne l’entend pas de cette oreille et a rejeté toutes les objections de la partie adverse. Dans cette décision il est stipulé que le fournisseur devrait mettre tout en œuvre pour éviter toute infiltration des sites illégaux que cela soit par les adresses IP, ou par les URL et elle permet également de voir tout le contenu des messages.

Lors de procès encore, les défenseurs des hébergeurs ont émis comme argument que l’Etat aurait du prévoir une mesure de dédommagement des fournisseurs d’accès à cause de ses opérations techniques complexes et coûteuses. Mais ils n’ont pas eu gain de cause e t devront eux-mêmes procéder au filtrage avec un autofinancement. Cependant, l’Arjel ne doit pas se contenter de cette injonction de la justice car dans le monde de l’Internet et d’informatique, il existe une évolution constante. Les sites peuvent par exemple utiliser un autre serveur même à l’étranger qui leur permettra d’accéder aux joueurs français. C’est donc une lutte qui ne risque jamais de finir, une partie de cache-cache entre l’Arjel et les sites de jeux en ligne illégaux.