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Les casinos français se sont ligués contre les sites étrangers

Depuis lundi, les trois grands groupes de casinos, faisant partie des groupes détenteurs du monopole des jeux en France, se sont retrouvés devant le tribunal correctionnel de Paris pour lancer un procès contre plusieurs sites de casinos online. En effet, les groupes Tranchant, Barrière et Joagroupe accusent depuis peu les sites comme Sportingbet, Unibet ou Bwin d’exercer illégalement leur activité en France.

Le procès vient à point nommé puisqu’il interfère justement avec le projet de loi sur l’ouverture de la concurrence du marché français des jeux en ligne prévu dans quatre mois. Ce projet de loi sera examiné par le sénat à partir du 23 février prochain.

Ces groupes, propriétaires de 197 casinos terrestres, reprochent aux sites de jeux en ligne étrangers l’usurpation de la clientèle française, et de ce fait, d’une concurrence déloyale. Attirés par le concept du jeu en ligne auquel on peut jouer chez soi devant son poste, sans avoir à sortir le soir en costume, les joueurs deviennent de plus en plus nombreux à s’inscrire aux casinos virtuels où les mêmes jeux de hasard que ceux des casinos « en dur » sont retrouvés. L’internaute peut alors, comme dans un  vrai casino, aller sur la machine à sous, puis passer à table de roulette, jouer au poker ou au blackjack, en misant de l’argent réel. Et tout comme dans les vrais casinos, l’ambiance est soutenue lorsque les internautes se mettent à jouer à plusieurs, lors des tournois par exemple. Les gains sont aussi aléatoires et sont récupérés dans l’heure qui suit les résultats. Les transactions financières par le web deviennent de mieux en mieux sécurisées, encourageant le joueur à décliner ses coordonnées bancaires pour les paiements, mise ou réception de gain. Le cybercasino a aussi une avance sur le casino terrestre du fait du coût relativement faible de l’investissement de départ, qui consiste juste à lancer un site interactif.

Les bénéfices du casino en ligne sont donc, par conséquent, plus remarquables. Dans certains pays, lorsqu’il n’y a pas de législation en matière de jeux en ligne, cela signifie que ces jeux d’argent y sont tout simplement interdits. Aux Etats-Unis, les banques gouvernementales bloquent les transactions pour des jeux d’argent en ligne pour empêcher les sites de jeux d’exercer. Mais la réalité est tout autre car ces sites de jeu, installés pour la plupart dans des pays où les jeux en ligne ne sont pas prohibés, ne sont alors pas soumis au contrôle des autorités des pays où ils sont diffusés.

La partie plaignante, dirigée par Georges Tranchant, du groupe du même nom, impute aux sites étrangers le « viol de manière patente et délibérée » de la législation française en se mettant en concurrence avec les casinos terrestres dont la règlementation est très sévère, surtout en matière de fiscalité. Elle évoque l’implantation frauduleuse de ces casinos, profitant du caractère légal de ce genre de jeux d’argent mais ayant pour conséquence de « priver l’Etat de substantielles recettes fiscales ». Les plaideurs ne demandent qu’un euro symbolique pour dommages et intérêts mais sollicitent de la Cour "une interdiction temporaire pendant deux ans pour les contrevenants d'obtenir directement ou indirectement une licence de jeux sur internet", du fait que certains des sites seraient intéressés d’obtenir une licence d’exploitation en France dès l’ouverture prochaine du marché des jeux.

Pour leur défense, les porte-paroles des cybercasinos estiment qu’il n’est pas du ressort d’un tribunal français de porter jugement sur une activité en conformité avec les principes européens mentionnant les jeux d’argent comme faisant partie des services soumis à la concurrence. Déjà, sous l’influence du commissaire européen au Marché intérieur, Charlie McCreevy, la Commission européenne a lancé ces dernières années des procédures d’infraction contre des Etats membres de l’Union Européenne pour entraves au principe européen de la libre circulation des services, notamment dans le secteur des jeux. La France faisait alors partie des ces pays. Et le 8 septembre 2009, le Portugal a obtenu de la Cour Européenne de Justice une cessation d’activité de la société d’origine autrichienne Bwin sur son territoire.

En France, les casinos se seraient donc ligués pour donner plus d’impact à leur requête, mais arguent également le bien des consommateurs qui devraient connaitre plus de sécurité, les jeux en ligne ne leur offrant que peu de garanties et leur exposant aux arnaques de la toile.

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